Home » Books » Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective

Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective PDF Books


PDF download Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective full PDF books. Free online book title Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective, the book also ready in Mobi Format, EPUB, and PDF. To download or read online book Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective, Click Get Books for free access, and save it on your phones, kindle device, tablets or PC.

Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective


Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective
Author: Magali Marguerite
Publisher:
ISBN:
Size: 25.68 MB
Format: PDF, Kindle
View: 1256
Get Books


La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un droit à être représenté qui se déduit de la lecture de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution et des textes internationaux et européens. Il est paré des qualités d’un droit « justiciable ». Droit subjectif, il peut être invoqué par le salarié. Droit-créance, celui-ci peut revendiquer la mise en place d’une représentation légitime. La légitimité, concept sociologique, doit trouver traduction juridique à travers le droit des représentés de choisir librement leur représentants, et le droit de ceux-ci d’être protégés dans leur mission de négociation. Le vecteur de légitimité est trouvé dans l’expression de la volonté des salariés en vue de la désignation de leurs représentants. Cette expression peut prendre la forme d’un mandat ou de l’élection. Au regard des caractéristiques de l’acte conclu à l’issue de la négociation (l’effet erga omnes des conventions et accords) et de l’intérêt défendu (l’intérêt collectif), l’élection doit être privilégiée. Le législateur s’attache à réaliser la condition de légitimité. Preuve en est la promotion de l’audience électorale par la loi du 20 août 2008. Dans le cadre international et européen, la réalisation d’un droit à la représentation n’est encore que partielle.




La Notion De Repr Sentation Dans Les Relations Collectives Du Travail


Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective
Author: Franck Petit
Publisher: LGDJ
ISBN:
Size: 16.63 MB
Format: PDF, ePub
View: 2982
Get Books


La notion de représentation dans les relations collectives du travail a rarement fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ce constat s'explique principalement par le foisonnement des mécanismes de représentation en ce domaine. A tel point que les auteurs retiennent l'existence, non pas d'une, mais de plusieurs représentations, présentant chacune leur logique, leurs particularités et leur mode de fonctionnement. Pourtant, cette diversité peut être dépassée : cet ouvrage rend compte de l'émergence d'une notion particulière s'écartant à la fois des analyses du droit civil et de la représentation politique. La spécificité de cette notion se traduit d'abord, dans l'entreprise, par un point de rencontre entre les fonctions des élus du personnel et celles des agents syndicaux : ces différents représentants ne sont ni les mandataires de chaque travailleur, ni les vecteurs de sa volonté. Il leur appartient d'assurer, dans l'exercice de prérogatives personnelles, un équilibre entre les aspirations individuelles et les solidarités qui se font jour au sein du personnel, pour permettre une expression cohérente de la collectivité de travail. En d'autres termes, les élus et les représentants syndicaux ne se contentent pas d'énoncer une volonté collective déjà formée ; ils sont au contraire les composantes d'une unité non personnifiée - le personnel d'entreprise - qui tend à devenir, par leur intermédiaire, une entité indivisible. L'auteur propose de décrire leurs fonctions en termes de mandat représentatif (première partie). Cette étude tente également d'appréhender le phénomène de la représentation des salariés dans la négociation collective en le distinguant du mode d'engagement des employeurs par leurs groupements. En analysant l'aptitude juridique des organisations syndicales à représenter les intérêts des salariés, l'auteur présente les évolutions traversant la notion de représentativité dont la construction est loin d'être achevée (deuxième partie).




Effet Normatif Des Accords Collectifs Et Repr Sentation Des Salaires


Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective
Author: Patrick Remy
Publisher:
ISBN:
Size: 47.72 MB
Format: PDF, Kindle
View: 2280
Get Books


AU DELA DE L'EFFET NORMATIF QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RECONNAISSENT A LEURS ACTES COLLECTIFS, LES DIFFERENCES SONT MANIFESTES : REPRESENTANT ELU OU SYNDICAL, EFFET ERGA OMNES OU NON, NATURE DES MATIERES COUVERTES PAR L'ACTE. EN FAISANT COEXISTER DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION, AUXQUELS CORRESPOND A CHAQUE FOIS UN MECANISME SINGULIER DE REPRESENTATION, LE DROIT ALLEMAND NOUS AMENE A REVOIR LES TERMES DANS LESQUELS ON ENVISAGE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LA NEGOCIATION COLLECTIVE : PLUS LA RELATION PARTIE PATRONALE/REPRESENTANT EST CONCUE SUR UN MODE EGALITAIRE DANS LA NEGOCIATION, PLUS LA LEGITIMITE DE CE DERNIER EST FORTE PAR RAPPORT AU SALARIE, ET PLUS LA NORME OCCUPE UNE POSITION ELEVEE PAR RAPPORT A LA LOI ETATIQUE. SOUS L'ANGLE DE CE LIEN LOGIQUE, LE DROIT FRANCAIS OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE, ENTRE LE CONTRAT TARIFAIRE ET LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU DROIT ALLEMAND. IL Y A DONC DIFFERENTES FACONS DE JUSTIFIER QU'UN SALARIE PUISSE ETRE LIE PAR UN ACTE AUQUEL IL N'A PAS CONSENTI, ALORS QUE SA VOLONTE, BIEN QUE SUSPECTE, EXISTE. L'HISTOIRE ET LE ROLE DE L'ETAT PAR RAPPORT A LA QUESTION SOCIALE PEMETTENT D' EXPLIQUER CES DIFFERENCES. COMME LE SYSTEME JURIDIQUE, “ LA NEGOCIATION COLLECTIVE ” EST AMENEE A EVOLUER AU CONTACT DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DU DISCOURS SUR L'INDIVIDU. ET, CE N'EST QUE SI L'ON VEILLE AU MAINTIEN DE CES DIFFERENCES SOUS L'ANGLE DU LIEN LOGIQUE QUE LE DROIT DU TRAVAIL CONSERVERA SA RATIONALITE. AINSI, L'EFFET NORMATIF PEUT CEDER PAR RAPPORT AU CONTRAT INDIVIDUEL, MAIS CET INFLECHISSEMENT NE S'IMPOSERA PAS DE FACON UNIFORMEPOUR LE CONTRAT TARIFAIRE, LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE OU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT. AUTANT LA LIAISON DIRECTE DU CONTRAT TARIFAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX PERMET DE PRESERVER L'INDIVIDU DES EXCES DU COLLECTIF, AUTANT L'INFLECHISSEMENT DE L'EFFET NORMATIF EST INCONTOURNABLE POUR LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE : ELLE NE POURRA JAMAIS IMPOSER DES CHOIX EN TERME D'EMPLOI AU SALARIE, MEME AU NOM DE LA MAJORITE.




Recomposition Des Syst Mes De Repr Sentation Des Salari S En Europe


Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective
Author: Sylvaine Laulom
Publisher: Université de Saint-Etienne
ISBN: 9782862723747
Size: 74.14 MB
Format: PDF, Mobi
View: 6701
Get Books


Analyse comparée des mutations des réglementations relatives à la représentation des salariés dans l'entreprise en Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni. Analyse les relations croisées pouvant exister entre les règles communautaires qui reconnaissent des droits à l'information, à la consultation et parfois à la négociation et les règles nationales qui définissent les acteurs qui en bénéficient.




Droit Du Travail 2021 3e Ed


Le Droit La Repr Sentation Des Salari S Dans La N Gociation Collective
Author: Alain Coeuret
Publisher: Dalloz
ISBN: 2247204635
Size: 21.87 MB
Format: PDF, Docs
View: 4691
Get Books


Ce Mémento a pour ambition de couvrir en un seul volume tout le champ du droit du travail : les bases de la matière (sources, acteurs, liberté professionnelle, égalité, non-discrimination), les rapports individuels (formation, exécution et rupture du contrat de travail et ses suites) et enfin les rapports collectifs (représentation des salariés dans l’entreprise, négociation collective et normes conventionnelles, droit de grève). Outil complet de compréhension et de révision de la matière pour les étudiants, cet ouvrage constitue également un support didactique pour les professionnels grâce aux nombreuses références (Code du travail, jurisprudence, bibliographie) qu’il comporte.



Le droit à la représentation des salariés dans la négociation collective
Language: fr
Pages: 826
Authors: Magali Marguerite
Categories:
Type: BOOK - Published: 2011 - Publisher:
La négociation collective est au coeur de la production normative en droit du travail. Le droit à la négociation collective proclamé au niveau constitutionnel, européen et international appartient au salarié ; ce dernier ne l’exerce que par ses représentants. Son droit individuel à la négociation se résout donc dans un
La notion de représentation dans les relations collectives du travail
Language: fr
Pages: 575
Authors: Franck Petit
Categories: Agency (Law)
Type: BOOK - Published: 2000 - Publisher: LGDJ
La notion de représentation dans les relations collectives du travail a rarement fait l'objet d'une étude d'ensemble. Ce constat s'explique principalement par le foisonnement des mécanismes de représentation en ce domaine. A tel point que les auteurs retiennent l'existence, non pas d'une, mais de plusieurs représentations, présentant chacune leur logique,
Effet normatif des accords collectifs et représentation des salaires
Language: fr
Pages: 710
Authors: Patrick Remy
Categories: Agency (Law)
Type: BOOK - Published: 1998 - Publisher:
AU DELA DE L'EFFET NORMATIF QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RECONNAISSENT A LEURS ACTES COLLECTIFS, LES DIFFERENCES SONT MANIFESTES : REPRESENTANT ELU OU SYNDICAL, EFFET ERGA OMNES OU NON, NATURE DES MATIERES COUVERTES PAR L'ACTE. EN FAISANT COEXISTER DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION, AUXQUELS CORRESPOND A CHAQUE FOIS UN MECANISME
Le grand livre du droit du travail en pratique
Language: fr
Pages: 822
Authors: Michel Miné
Categories: Business & Economics
Type: BOOK - Published: 2019-10-10 - Publisher: Editions Eyrolles
INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du
Recomposition des systèmes de représentation des salariés en Europe
Language: fr
Pages: 324
Authors: Sylvaine Laulom
Categories: Collective labor agreements
Type: BOOK - Published: 2005 - Publisher: Université de Saint-Etienne
Analyse comparée des mutations des réglementations relatives à la représentation des salariés dans l'entreprise en Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni. Analyse les relations croisées pouvant exister entre les règles communautaires qui reconnaissent des droits à l'information, à la consultation et parfois à la négociation et les règles nationales qui définissent